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INFORMATIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATIONS LÉGALES

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Le site https://www.enactus-academy.fr/ est édité par Enactus France, association de loi 1901 d’intérêt général, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W922005011, dont le numéro de SIREN est 487 940 538 et dont le siège social est sis 204, rue de Crimée, 75019 Paris.

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Enactus vous propose au travers du Site d’accéder à des ressources éducatives destinées à la formation au montage de projet d’entrepreneuriat à impact. Dans ce cadre, Enactus vous permet également de publier du contenu par le biais d’un espace de contribution sur le Site dans les parties « Explorer avec le contenu recommandé par la communauté ».

Enactus s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations qu’elle diffuse sur le Site. Toutefois, Enactus ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

Enactus peut modifier ou mettre à jour ces informations à tout moment.

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Les Contributions que vous publiez sur le Site vous appartiennent.

Néanmoins, et dès lors que vous décidez de partager votre Contribution par sa mise en ligne sur le Site, vous acceptez, compte tenu du caractère communautaire du Site et de ses fonctionnalités techniques, que votre Contribution soit accessible et visualisée par les autres Utilisateurs. A ce titre, et à compter de la mise en ligne de votre Contribution, vous concédez à Enactus, automatiquement et à titre gratuit, une licence d’utilisation non exclusive, transférable et avec droit de sous-licence sur celle-ci pour les besoins de la gestion du Site et ceci pour le monde entier et pour la durée maximale de protection le cas échéant applicable à votre Contribution. 

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Lorsqu’un Utilisateur partage une Contribution, il exprime son opinion ou partage son avis. Ces avis et opinions n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une position ou une opinion d’Enactus.

Enactus n’est pas en mesure de modérer à priori l’ensemble des Contributions mises en ligne.

Aussi, Enactus met à la disposition des Utilisateurs un dispositif de signalement sur :

   les Contributions portant sur l'apologie des crimes contre l'humanité, l’apologie et la provocation à la commission d’actes de terrorisme, l'incitation à la haine, et notamment l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine ou encore la diffamation et l’injure ;

   les Contributions susceptibles de porter atteinte à des droits de tiers.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance d’Enactus la présence sur le Site d’une Contribution non conforme à la réglementation et portant atteinte à ses droits, peut le faire en adressant une notification à l’adresse suivante : [à compléter] Afin de faciliter le traitement de la demande et par là même le retrait de la Contribution concernée, le requérant indiquera ses coordonnées, une description succincte des faits litigieux et le fondement de sa demande de suppression de la Contribution identifiée au sein du Site.

Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7 jours/7. Cependant, Enactus se réserve le droit, à tout moment, de suspendre l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques liées notamment à des opérations de maintenance ou pour toute autre cause technique et/ou organisationnelle.

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Liens hypertextes

Enactus est susceptible de placer des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers. Enactus n’a aucun contrôle sur les sites auxquels les liens renvoient. Enactus ne pourra pas être tenue responsable (i) de la disponibilité ou du contenu de tels sites (ii) des politiques de confidentialité ou des conditions générales d’utilisation de ces sites. Plus particulièrement Enactus ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces liens hypertextes de même que de l’utilisation des biens ou services disponibles sur ces sites de tiers.

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Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’Enactus dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques et postages de Contributions. L'archivage effectué par Enactus est réalisé sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés d’Enactus et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, les registres informatisés d’Enactus feront foi.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La sécurité de vos données est une priorité chez Enactus. Enactus œuvre à protéger vos données personnelles et à ne collecter que les données nécessaires pour la mission de l’association, à savoir de créer des expériences permettant à chacun.e de re-découvrir ses aspirations et de développer ses compétences pour innover au service du plus grand nombre.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel traitées à l’occasion de votre utilisation du Site. Elle décrit comment et quelles données Enactus collecte ainsi que comment et pourquoi Enactus utilise vos Données Personnelles. Elle décrit également les options pour vous donner accès et mettre à jour vos Données Personnelles.

Données personnelles

L’ensemble des Données Personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, en particulier le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que toute législation ou réglementation qui viendrait en complément ou en substitution du RGPD (ci-après la «Réglementation applicable aux Données Personnelles »).

Les traitements relatifs à vos Données Personnelles ainsi que leurs caractéristiques sont définis dans le tableau des traitements.

Qui traite vos Données Personnelles et qui y a accès ?

·         Responsable du traitement

 

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont traitées sous la responsabilité de Enactus France, association de loi 1901 d’intérêt général, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W922005011, dont le numéro de SIREN est 487 940 538 et dont le siège social est sis 204, rue de Crimée, 75019 Paris.

Au sens de la Réglementation applicable aux Données Personnelles, Enactus est responsable des traitements concernés.

 

·         Destinataires

 

Au sein d’Enactus et au regard de chaque traitement, vos Données Personnelles ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins et compte tenu de la finalité du traitement en cause.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des tiers au regard de la finalité du traitement correspondant.

Les destinataires ou catégories de destinataires de vos Données Personnelles sont identifiés dans le tableau des traitements.

·         Transfert de Données Personnelles hors Union Européenne

Par principe, vos Données Personnelles sont stockées au sein de serveurs localisés dans l’Union Européenne. Toutefois, Enactus est parfois amenée à transmettre certaines de vos Données Personnelles à des destinataires, tiers à Enactus, situés dans différents pays, y compris en dehors de l’Union Européenne. Lorsqu’ils existent, ces transferts de Données Personnelles vers des pays tiers à l’Union Européenne sont encadrés afin d’assurer un niveau de protection appropriée, soit par une décision de la Commission européenne (décision d’adéquation), soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données.

Pour toute demande concernant les transferts de Données Personnelles effectués en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez contacter Enactus aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter ».

Quelles sont les catégories de Données Personnelles que nous collectons et pour quelle(s) finalité(s) ?

Conformément à la Règlementation applicable aux Données Personnelles, Enactus ne traite vos Données Personnelles que si l’une des conditions suivantes est remplie :

-          Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

-          Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale qui incombe à Enactus ;

-          Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à la poursuite de des intérêts légitimes d’Enactus ;

-          Vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 

Les Données Personnelles traitées par Enactus sont listées par finalité dans le tableau des traitements. Enactus ne traite vos Données Personnelles que pour les finalités déterminées et au regard des bases légales qui sont portées à votre connaissance dans le tableau des traitements.

Enactus ne collecte que les Données Personnelles strictement nécessaires à la poursuite des finalités détaillées ci-après.

Veuillez noter que pour bénéficier de certains services et fonctions sur le Site, il vous sera demandé de communiquer certaines Données Personnelles à titre obligatoire via des formulaires de collecte. Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d'un astérisque (*) figurant devant la case correspondante. Les données identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site. A défaut de remplir ces champs vous ne pourrez pas accéder à la fonctionnalité correspondante.

Vous êtes seul responsable de l’exactitude des Données Personnelles communiquées.

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Enactus ne conserve vos Données Personnelles que pour la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement. Pour chaque traitement, ces durées sont indiquées dans le tableau des traitements.

Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Enactus veille à ce que vos Données Personnelles fassent l’objet d’une protection appropriée compte tenu de leur nature et de la sensibilité des traitements en cause. A ce titre, Enactus prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos Données Personnelles.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos Données Personnelles ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles en formulant votre demande aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter », dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux Données Personnelles. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour qu’Enactus puisse répondre à votre demande.

Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la Règlementation applicable aux Données Personnelles.

-          Le droit d’accès signifie que vous pouvez demander à Enactus à tout moment de vous indiquer si elle traite des Données Personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les Données Personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.

 

-          Le droit de rectification signifie que vous pouvez demander à Enactus la rectification de vos Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que de vos Données Personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.

 

-          Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander à Enactus d’effacer vos Données Personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vos Données Personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement, (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos Données Personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées, (iv) vos Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite, (v) vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français.

 

-          Le droit à la limitation signifie que vous pouvez demander à Enactus de procéder à la limitation du traitement de vos Données Personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant une durée permettant à celle-ci de vérifier l’exactitude des données concernées, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos Données Personnelles, (iii) lorsque Enactus n’a plus besoin de vos Données Personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos Données Personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée permettant à Enactus de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos Données Personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos Données Personnelles correspondantes. Enactus n’effectuera alors plus aucune autre opération sur vos Données Personnelles considérées.

 

-          Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime d’Enactus. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Enactus cessera alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à cette fin.

 

-          Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

 

-          Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez demander à Enactus, dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux Données Personnelles, de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de demander à Enactus de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

 

Lorsque Enactus traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter ». Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

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·         Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

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·         Les cookies utilisés

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site, leur finalité et comment les désactiver.

 

 

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https://support.google.com/chrome/topic/3434352

 

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La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.

Lorsque vous avez transmis à Enactus une adresse e-mail valide, Enactus vous informera de ce changement par e-mail et vous communiquera la nouvelle version de la Politique de confidentialité avant de mettre en œuvre le changement. Enactus vous recommande également de prendre régulièrement connaissance de la présente Politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de ses engagements en matière de sécurité et de protection de vos Données Personnelles.

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Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Enactus :

-       par email : rgpd@enactus.fr

 

-       par courrier :   204 Rue de Crimée 75019 Paris

 

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

-       par courrier :   Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07 

 

-       sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau des traitements de Données Personnelles

Intitulé du traitement

Finalité

Fondement juridique du traitement

Données collectées

Période de conservation

Destinataire(s) des données